Les objets de collection sont soumis à des règles fiscales bien établies, mais ces règles évoluent en fonction des usages. Les cartes à collectionner ont un cadre particulier, mais certaines d’entre elles vont devoir être déclarées au Trésor public.
Les cartes dans l'oeil du fisc ?
Les cartes n'ont pas attendu Pokémon pour devenir des objets de convoitise. En Amérique du Nord, notamment, cela fait des décennies que les cartes de joueurs de basket, football américain, golf, baseball ou encore hockey se collectionnent et s'échangent. Les cartes Magic: The Gathering font aussi, et depuis longtemps, l'objet de spéculations. Avec Pokémon, The Pokémon Company a mis la main sur un véritable pactole.
Pensée comme étant transmédia, la franchise donne aussi bien accès aux jeux, qui font office de base, qu'aux produits dérivés et donc aux cartes. Utilisables pour jouer mais majoritairement collectionnées, elles occasionnent de véritables cohues depuis plusieurs années. Si vous en collectionnez, vous voyez peut-être le tout comme un investissement et vous avez en partie raison.
Si l'immense majorité des cartes ne valent que quelques centimes à quelques euros tout au plus, certaines ont une grande valeur spéculative. La carte la plus chère jamais vendue entre deux personnes a récemment coûté 4,5 millions d'euros à son acheteur. En France, 8 % de la population collectionnerait des cartes selon le Journal du Geek. Aussi, face à l'ampleur du phénomène autour de ces cartes, l'administration a décidé de clarifier les règles du jeu. Toutes les cartes ne sont pas considérées comme des objets de collection, mais certaines d'entre elles devront tout de même être déclarées.
Attention à l'histoire de vos cartes
Dans un article des Échos, l'avocat Thomas Le Boucher indique que la France ne fait qu'appliquer le droit européen définissant ce qui se rattache aux objets de collection et qu'à l'heure actuelle, les cartes à jouer ne font pas partie de la liste, car elles sont considérées comme des biens de consommation. Il y a toutefois une exception. En effet, si une carte en particulier présente un intérêt historique, alors elle est soumise à l'obligation de déclaration. Par exemple, une première impression ou une carte liée à un événement précis peut tomber sous le coup de la réglementation.
Et puisque ce serait idiot de s'arrêter en si bon chemin, une exception existe vis-à-vis de l'exception. Une carte mise sous vide dès l'ouverture d'un paquet est considérée comme neuve. Or, un objet neuf, s'il n'est pas parfaitement unique (comme peut l'être un tableau), ne peut pas être considéré comme un objet de collection. Reste la question de la TVA autour des objets de collection. Il n'y a pas encore de cadre précis concernant les cartes, mais la règle veut qu'en général, il soit obligatoire de procéder à une déclaration lorsque le total des biens vendus dépasse le seuil des 5 000 euros.
Dans son article, le journaliste des Échos présente un système d’abattement par seuil, ainsi qu’une taxe forfaitaire intéressante puisque, dans l'optique de revente des cartes, cette taxe ne concerne que la plus-value réalisée. Nos confrères font notamment le parallèle avec les chaussures de sport, dont les modèles peuvent parfois atteindre des sommes folles car très rares et recherchés. Si vous avez des cartes spéciales, soyez donc particulièrement attentif à leur origine.