On a déjà évoqué le cas de The Crew, dont les serveurs ont été définitivement fermés en mars 2024. L’association UFC-Que Choisir va plus loin et attaque Ubisoft en justice auprès du tribunal judiciaire de Créteil.

The Crew : le jeu de la discorde entre l'UFC-Que Choisir et Ubisoft

Sorti en 2014, The Crew était un jeu de course en monde ouvert reposant largement sur l'activité des joueurs en ligne. Problème, ces derniers ont été définitivement coupés en mars 2024, rendant le titre totalement injouable, même pour les joueurs l’ayant acheté. Une situation déjà problématique pour les associations de consommateurs, aggravée selon elles par la désactivation de fonctionnalités solo. Au cœur du conflit : le fait d’accéder librement à un produit acheté, qu’il soit soutenu ou non par l’éditeur d’origine. Certains joueurs réclament par exemple l'ouverture du code afin de permettre la mise en place de serveurs privés.

L’affaire s’inscrit dans un mouvement bien plus large. L’initiative citoyenne européenne « Stop Killing Games », née après cette affaire et qui a déjà récolté plus d’un million de signatures, a annoncé son soutien. Au-delà de soulever le problème de la propriété, ce que les éditeurs rejettent en rappelant qu'on achète une licence d'utilisation révocable et non un jeu en lui-même, l'UFC-Que Choisir pointe du doigt le fait que la fin de l'accès a été annoncée trop tard, trompant de fait les acheteurs les plus anciens. L'association a déposé un dossier auprès des instances judiciaires de Créteil avec The Crew comme exemple.

Cette décision unilatérale a rendu le jeu totalement inutilisable, privant les consommateurs de tout usage d’un jeu qu’ils avaient pourtant acheté, sans jamais avoir été informés d’une quelconque « date de péremption ». Soutenue par le mouvement « Stop Killing Games » (SKG), l’association entend obtenir de la justice une décision essentielle sur l’interrogation suivante : l’achat, sous format matériel ou dématérialisé, d’un jeu vidéo permet-il aux joueurs de revendiquer, a minima, un droit d’usage totalement indépendant de la seule volonté et autorisation de l’éditeur ? Pour l’UFC-Que Choisir, la réponse est évidemment OUI, raison pour laquelle elle demande, par cette action, la suppression de certaines clauses abusives des conditions contractuelles d’Ubisoft et l’arrêt de pratiques commerciales qu’elle considère comme trompeuses au préjudice des consommateurs.

Des clauses mises en cause

Ces clauses que l'UFC-Que Choisir pointe sont justement celles concernant la licence d'utilisation révocable. Pour elle, c'est une atteinte aux droits essentiels des consommateurs. L'association considère que ces clauses nient le droit de propriété des consommateurs sur les copies achetées, qu’elles permettent de retirer tout accès au jeu sans garantie de maintien d’un mode de fonctionnement alternatif pour les consommateurs, de lier l'utilisation à des services en ligne pouvant être coupés et d'exclure tout remboursement des sommes créditées sur le porte-monnaie électronique.

Au-delà de ça, l'UFC-Que Choisir estime qu'Ubisoft a utilisé des pratiques commerciales trompeuses en n'indiquant pas clairement aux joueurs que l'accès au jeu pouvait éventuellement être temporaire.

Au moment de la commercialisation du jeu, Ubisoft a en effet laissé croire aux joueurs qu’ils bénéficiaient d’un droit d’usage non conditionné alors que l’utilisation du jeu était en réalité subordonnée à un service en ligne (serveur) dont l’éditeur a finalement interrompu l’accès à sa discrétion, rendant de facto le jeu inutilisable.

Cette assignation pourrait créer un précédent car si la justice donne raison à l'UFC-Que Choisir, les éditeurs pourraient être contraints de modifier leurs pratiques, notamment en garantissant un accès à long terme aux jeux même après la fermeture des serveurs. De quoi entraîner des coûts d'exploitation plus importants qui ne manqueraient pas d’être répercutés d’une façon ou d’une autre. Une victoire d’Ubisoft renforcerait le modèle actuel basé sur la mise à disposition de licences. L'affaire fait également écho à celle qui avait opposé Valve à l'association. La Cour de cassation a donné raison à Valve en octobre 2024 en indiquant que la revente de jeux dématérialisés peut être interdite.