Nous accumulons des centaines de jeux, des skins parfois hors de prix sur des comptes remplis de souvenirs. Mais au fond, possédons-nous vraiment tout cela ? Et si un jour il fallait transmettre ce patrimoine numérique, le droit serait-il prêt à suivre ?

Dans les choses qui nous sont tous arrivées, on peut compter le spawnkill rageant, mourir avant la sauvegarde (bonus rage avec un inventaire plein), ou encore la batterie qui lâche au pire moment. Et dans les choses qui nous arriverons tous, il y a la mort. Alors oui, ça fait un peu lapidaire et on ne souhaite pas déprimer les plus sensibles d’entre vous, mais un grand sage a dit : “La mort n’est qu’un autre chemin, qu’il nous faut tous prendre.” Et il a raison Gandalf (facile à dire, quand on le ressuscite…). Et savoir qu’on a tous ça en commun, ça rassure un peu.

C’est là qu’une (ou cinquante) questions nous effleurent l’esprit : “Le jour où je mourrai… qu’adviendra-il de mes skins Counter-Strike ?” “Ce que j’ai acheté sur Steam, mes successeurs pourront-ils le récupérer ?” Et plus globalement : “Qu’est -ce qui m’appartient sur ma partie de jeu, au sens juridique ?”'. Nous avons contacté Gaël Kostic, juriste et enseignant en droit depuis 30 ans pour en savoir davantage sur le sujet. Il a pu nous éclairer sur ce qui constitue la propriété numérique et physique dans notre brouillard funeste.

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La mort dans l’inventaire

Dans le droit français, on estime la propriété à trois droits conjoints : l’usus, le fructus et l’abusus.

• En somme, l’usus est le droit d’utiliser un bien acquis (conduire la voiture qu’on a achetée par exemple).
• Le fructus est le droit d’en tirer des bénéfices (louer son appartement, ou gagner de l’argent grâce à sa chaîne Youtube).
• L’abusus est le droit de vendre, donner, transmettre le bien' (Vendre ladite voiture, ou un bien immobilier qui est légué à notre décès).

Tout cela est un peu flou, alors utilisons des faits divers qui se sont passés à l’étranger pour mettre en pratique tous ces termes.

Un sabre virtuel au tribunal

En 2009, M. Lu, un joueur chinois meurt brutalement. Cependant, il laisse derrière lui une acquisition dans le MMORPG Zhengtu “Le Sabre d’Or”. Mais la question centrale ici est “est-ce que cet objet virtuel, payé avec des crédits et du temps de jeu, constitue un bien transmissible ?”. C’est que de nombreux joueurs étaient prêts à le racheter à sa veuve à des prix exorbitants.

Mais pour l’anecdote, M. Lu avait bien caché à son épouse l'existence d’une autre femme réclamant le droit d’abusus du Sabre d’Or. Une certaine Mme Yang, sa "game wife" avec laquelle il entretenait une relation virtuelle et avec qui il avait acquis le Sabre. Le tribunal chinois a fini par trancher et a validé la propriété virtuelle comme un objet transmissibles . Les deux femmes ont donc chacune obtenu 50% de ce droit de propriété.

Retour dans les années 2000 avec Zheng-Tu

Nous l’avons compris, ces possessions peuvent légalement rentrer dans les bien immatériels léguables à autrui… sous certaines conditions. La Chine est définitivement plus en avance que la France, car pour l’heure, aucun texte ne traite de la propriété dans un jeu vidéo en droit français :

En France, cela reste encore flou, mais les règles similaires aux autres droits de propriété numérique sont les suivants : s’il s’agit d’un objet non numérique, (comme une figurine hors-de prix); les règles de la propriété s’appliquent comme tous les autres biens. Pour des biens purement virtuels téléchargés sur le net, nous n’achetons qu’un droit d’usage personnel qu’il est impossible de revendre. Avec la dématérialisation totale annoncée, fini la revente de jeux d’occasion chez Micromania. Fini d’ailleurs le concept de jeu d’occasion ! - Gaël Kostic

Nous avons donc le droit d’usus, de fructus… mais pas d’abusus ! Les conditions ne sont donc pas réunies pour faire de nous le propriétaire de nos acquisitions ! Si l’on achète donc un skin sur Counter Strike très cher ou si l’on possède un compte Steam très fourni de jeux acquis avec de l’argent réel, on n’en dispose donc pas réellement.

Le casse-tête de l’héritage immatériel

Cependant tout n’est pas perdu puisque les conditions peuvent varier selon les plateformes. C’est en vérifiant les CGU, (les Conditions Générales d’Utilisation) et en recherchant la mention de droit de propriété (qui contient donc usus, fructus et abusus) que l’on peut ainsi le placer sur notre testament et le léguer lors d’une succession. Mais n’oubliez pas de mentionner vos codes et identifiants quelque part afin que le notaire puisse s’en occuper proprement. “Si la plate-forme considère que vous n’avez qu’un simple droit d’usage, il faut vérifier si celui ci est exclusif ou personnel” conclut l’enseignant-juriste.

En somme, le droit d’usage exclusif est transmissible, le personnel ne l’est pas. Mais la plupart des comptes de jeux comme Steam Steam, Epic Games ou Playstation Store ne l’autorisent pas : le jeu appartient à la plateforme. Morale de l’histoire : toujours vérifier les conditions générales de vente et d’utilisation !

En 2026, il serait de mauvaise foi d’affirmer que le jeu vidéo est quelque chose de récent dans la vie des citoyens français. Quand on sait que ce média est moins régulé que la télévision ou Internet, pourtant du même âge (voire plus jeunes), on peut estimer que ce n’est pas un manque de temps qui empêche les autorités judiciaires de se pencher sur le sujet des possessions immatérielles dans le monde du jeu... mais bien un manque d’intérêt. Selon Médiamétrie, 40 millions de français sont concernés par ce sujet, alors il est important de légiférer dessus.

On comprend davantage la colère des joueurs PlayStation depuis l’annonce par Sony début juillet concernant l’arrêt des jeux physiques : la question de la succession de jeux/comptes en cas de décès n’est qu’une des multiples facettes de ce scandale qui touche actuellement l’industrie.